Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire en France que ce soit pour la location ou la vente d’un logement. C’est, bien évidemment, de la responsabilité du Propriétaire. Un propriétaire qui ne ses soumet pas à cette obligation risque des sanctions, pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende (récidive : 3000 euros).
Concrètement, c’est quoi le DPE ?
Concrètement, c’est quoi le DPE. C’est une note que l’on attribue à un logement en fonction de caractéristiques comme son isolation et sa consommation énergétique. Seul un diagnostiqueur professionnel certifié peut réaliser ce diagnostic. En effet, il engage sa responsabilité.
On a une échelle de notation qui va de A à G : A, B, C, D, E, F, G.
La meilleure note est A et la pire note est G.
En principe, il faut effectuer un DPE dans tous les logements, sauf pour les biens immobiliers qui sont occupés moins de 4 mois par an.
Comme évoqué précédemment, seul un diagnostiqueur professionnel certifié est habilité à réaliser un DPE. Vous pouvez en rechercher un sur le moteur de recherche du Ministère de la Cohésion des Territoires (Lien direct en bas de page).
Pour information, le Diagnostiqueur transmet à l’Ademe (Agence de la transition écologique), les résultats du diagnostic. Il reçoit en retour un numéro unique à 13 chiffres qui confirme l’enregistrement de ce DPE. En l’absence de ce numéro, le DPE n’a aucune valeur.
Vous pourrez, par la suite, mettre ce DPE dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) que vous allez remettre au futur locataire ou acquéreur de votre bien immobilier.
Ce qui va changer
Le locataire ou l’acquéreur du logement peut désormais se retourner contre le propriétaire ou le vendeur du logement, si il pense que le DPE n’est pas correct. Il peut ainsi porter cette affaire devant le tribunal…
Dès 2025, vous ne pourrez plus louer un logement avec une note G.
Dès 2028, les logements classés F ne pourront plus être proposés à la location.
A partir de 2034, vous ne pourrez plus louer un logement une note E.
Il faut donc prévoir de faire des travaux de rénovation au fil de l’eau pour limiter l’impact de ces échéances.
Annuaire des diagnostiqueurs certifiés :
Moteur de rechercher du Ministère de la Cohésion des Territoires : Cliquez ici