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Responsable d’Agence: JOSSE C.

AGENCE CAPITAL IMMOBILIER – CAEN
24, rue St Michel, 14000 Caen – France. +33 2 31 34 83 91
Cartes Professionnelles N° T614/G336 délivrées par la CCI de CAEN, le 28 Février 2019
GARANTIE SOCAF de 110 000 EUROS, 26 Avenue de SUFFREN 75 015 PARIS
EURL au capital de 7 648 EUROS
RCS CAEN N°439103862
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RC PRO : MMA IARD n°105708080

 

Site Réalisé par SERVICES NUMERIQUES

Hébergement : OVH – 2, rue Kellerman 59100 Roubaix – France.+33 8 20 32 03 61

 

BAREME D’HONORAIRES

Honoraires ACI : Cliquez ici pour voir le PDF

 

Contact pour la Médiation

Mr DUVAL Jean Philippe
Médiation – vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 NANCY

Téléphone : 06 61 18 50 97
Fax : 09 56 43 04 09

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

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